Traçabilité – informations pratiques
Depuis le 20 mai 2019, suivant la Directive Européenne sur la traçabilité des produits du tabac, et selon le décret du 08 mars 2019 doivent figurer, sur les paquets de cigarettes et les paquets de tabac à rouler ou à tuber, deux éléments :
– Un code de traçabilité, qui permet de suivre le circuit de fabrication et de distribution du paquet, de l’usine jusqu’au buraliste
– Une vignette d’authentification. Cette vignette, qui scelle le système de fermeture du paquet, atteste de l’authenticité du paquet acheté chez les buralistes. La vignette est apposée sur le côté des paquets de cigarettes rigides.
Les paquets de cigarettes et les paquets de tabac à rouler ou à tuber produits depuis le 20 mai 2019 comportent tous un code de traçabilité et une vignette d’authentification. Cependant, les paquets produits avant la date du 20 mai 2019 peuvent être écoulés jusqu’au 20 mai 2020.
C’est pourquoi, en fonction des stocks, certains buralistes peuvent encore vendre des paquets de cigarettes ou de tabac sans code de traçabilité, ni vignette d’authentification.